Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 15 RS 512.311Protection de l’ouïe

Chapitre 5 Organisation des tirs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Toutes les personnes présentes dans le stand de tir sont tenues de porter les coquilles protège-ouïe pendant les exercices de tir. Les prescriptions y relatives doivent être affichées de manière bien visible dans les stands de tir.

2Les militaires qui sont équipés de coquilles protège-ouïe doivent les porter lors de tous les exercices de tir.

3Les sociétés de tir sont tenues de mettre spontanément des coquilles protège-ouïe à la disposition des tireurs.

4Pour les cours pour jeunes tireurs, les coquilles protège-ouïe nécessaires sont fournies par le DDPS.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).

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