Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 15 RS 512.311Protection de l’ouïe

Chapitre 5 Organisation des tirs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toutes les personnes présentes dans le stand de tir sont tenues de porter les coquilles protège-ouïe pendant les exercices de tir. Les prescriptions y relatives doivent être affichées de manière bien visible dans les stands de tir.

2Les militaires qui sont équipés de coquilles protège-ouïe doivent les porter lors de tous les exercices de tir.

3Les sociétés de tir sont tenues de mettre spontanément des coquilles protège-ouïe à la disposition des tireurs.

4Pour les cours pour jeunes tireurs, les coquilles protège-ouïe nécessaires sont fournies par le DDPS.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).