Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 26 RS 512.311Coups d’essai

Chapitre 6 Exercices fédéraux Section 2 Programme obligatoire

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les tireurs peuvent, avant chaque exercice, acquérir des cartouches pour des coups d’essai.

2Les cartouches qui n’ont pas été tirées doivent être rendues à la société de tir. Le prix d’achat de ces cartouches doit être remboursé au tireur.

3Les cartouches achetées, tirées et rendues doivent être inscrites sur la feuille de stand par la société de tir.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.