Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 24 RS 512.311Organisation

Chapitre 6 Exercices fédéraux Section 2 Programme obligatoire

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le programme obligatoire ne peut être organisé que les jours de tir annoncés.

2Sur demande, l’officier fédéral de tir responsable peut autoriser des exceptions.