Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 23 RS 512.311Cibarres

Chapitre 6 Exercices fédéraux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Peuvent être engagées comme cibarres les personnes ayant 15 ans révolus dans l’année concernée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).