Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 23 RS 512.311Cibarres

Chapitre 6 Exercices fédéraux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Peuvent être engagées comme cibarres les personnes ayant 15 ans révolus dans l’année concernée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).

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