Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 22 RS 512.311Cibles d’ordonnance

Chapitre 6 Exercices fédéraux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Groupement Défense désigne les cibles d’ordonnance:

a.
qui doivent être acquises dans des commerces spécialisés pour des cibles manuelles et des cibles mobiles;
b.
qui, parmi celles qui sont proposées par les fabricants civils d’installations électroniques, sont autorisées.

2Le règlement concernant les cibles et le règlement à l’usage des cibarres figurent aux annexes 2 et 3.