Les tireurs étrangers peuvent participer aux exercices fédéraux si les conditions prescrites à l’art. 12 de l’ordonnance sur le tir sont remplies. Ils n’ont toutefois aucun droit aux prestations de la Confédération, mais ils sont autorisés à acheter des munitions. Ils doivent être assurés par la société de tir en matière de responsabilité civile.
Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311
Art. 19 RS 512.311Droit de participation des tireurs étrangers
Chapitre 6 Exercices fédéraux Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026