Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 21 RS 512.311Feuilles de stand

Chapitre 6 Exercices fédéraux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les exercices fédéraux, seules peuvent être utilisées les feuilles de stand officielles.