Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 16 RS 512.312Réalisation

Section 5 Cours pour jeunes tireurs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cours pour jeunes tireurs sont organisés par les sociétés de tir reconnues sous la direction de moniteurs de jeunes tireurs et sous la surveillance des commissions cantonales de tir.

2Ils ne peuvent être organisés que s’il y a au moins cinq jeunes tireurs. L’officier fédéral de tir compétent décide des exceptions.