1Il est nécessaire que trois jeunes tireurs au moins réussissent le cours pour que celui-ci donne droit à des indemnités.
2Les munitions utilisées par les jeunes tireurs qui interrompent leur cours sont remboursées à la société de tir.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).