Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 16bis RS 512.312Indemnités

Section 5 Cours pour jeunes tireurs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il est nécessaire que trois jeunes tireurs au moins réussissent le cours pour que celui-ci donne droit à des indemnités.

2Les munitions utilisées par les jeunes tireurs qui interrompent leur cours sont remboursées à la société de tir.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).