Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 17 RS 512.312Période

Section 5 Cours pour jeunes tireurs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cours pour jeunes tireurs ont lieu de la mi-mars à la fin août.

2Les exercices de tir ne peuvent commencer qu’après le rapport d’instruction de la commission cantonale de tir. Le président de la commission cantonale de tir peut admettre certaines exceptions.11

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).