Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Art. 24 RS 514.10Convocation

Chapitre 8 Restitution et cession en toute propriété Section 1 Restitution

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors de la libération ordinaire des obligations militaires, le commandant d’arrondissement compétent convoque la troupe et les sous-officiers pour la restitution de l’équipement personnel.

2Dans tous les autres cas, la convocation incombe à la BLA.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6075).