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Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10
Chapitre 8 Restitution et cession en toute propriété Section 1 Restitution
1Lors de la libération ordinaire des obligations militaires, le commandant d’arrondissement compétent convoque la troupe et les sous-officiers pour la restitution de l’équipement personnel.
2Dans tous les autres cas, la convocation incombe à la BLA.
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