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Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10
Chapitre 8 Restitution et cession en toute propriété Section 1 Restitution
1Le délai de restitution de l’équipement personnel est fixé par la BLA.
2Le délai est généralement de dix jours au moins. Une restitution immédiate peut être ordonnée à titre exceptionnel.
3Le commandant d’arrondissement ou la BLA statue sur les demandes de report.
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