Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Art. 39 RS 514.10Entrée en vigueur

Chapitre 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.