Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Art. 5 RS 514.10Conservation

Chapitre 2 Remise et conservation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’équipement personnel doit être conservé en lieu sûr:

a.
au domicile du militaire, ou
b.
dans un magasin de rétablissement (mise en consignation).