Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Art. 5 RS 514.10Conservation

Chapitre 2 Remise et conservation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’équipement personnel doit être conservé en lieu sûr:

a.
au domicile du militaire, ou
b.
dans un magasin de rétablissement (mise en consignation).

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