Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Art. 6 RS 514.10Équipement pour l’entrée au service

Chapitre 3 Entrée au service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les militaires sont tenus d’entrer au service avec un équipement complet, propre et prêt à l’engagement.

2Avant l’entrée au service, les militaires:

a.
vérifient que leur équipement est complet et en bon état;
b.
demandent le remplacement ou la remise en état des effets d’équipement manquants ou endommagés, et
c.
demandent des retouches ou l’échange des effets d’uniforme qui ne conviennent plus.

3Les organes de convocation peuvent désigner certains effets de l’équipement personnel que les militaires ne sont pas tenus d’apporter au service militaire.

4Le matériel civil apporté au service militaire doit être conforme aux prescriptions techniques de la BLA.

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