Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Art. 7 RS 514.10Adaptation

Chapitre 3 Entrée au service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’équipement des militaires faisant l’objet d’une nouvelle incorporation ou d’une promotion dans une autre arme, une autre formation professionnelle, un autre service auxiliaire ou une autre fonction doit être adapté en conséquence.

2L’adaptation doit être indiquée sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.4

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).