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Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10
Chapitre 3 Entrée au service
1L’équipement des militaires faisant l’objet d’une nouvelle incorporation ou d’une promotion dans une autre arme, une autre formation professionnelle, un autre service auxiliaire ou une autre fonction doit être adapté en conséquence.
2L’adaptation doit être indiquée sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.4
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