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Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10
Chapitre 4 Contrôle et inspection
1L’équipement personnel des militaires est contrôlé sur la base de l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.5
2Le contrôle est effectué par le commandant, lequel est épaulé par des membres de sa troupe.
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