Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Art. 9 RS 514.10Inspection des armes

Chapitre 4 Contrôle et inspection

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’inspection des armes est assurée par la troupe:

a.
en tant que partie de l’instruction dans le courant des deux dernières semaines de l’école de recrues et d’office après le dernier tir de combat;
b.
lors de la dernière semaine du service de perfectionnement de la troupe.

2L’inspection doit être indiquée sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.6

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).

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