Pour la location d’animaux de l’armée, les indemnités de louage suivantes sont versées:
- a.
- 40 francs par cheval et par jour;
- b.
- 8 francs par chien et par jour.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).