Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 18 RS 514.421Montant de l’indemnité de louage

Section 5 Indemnité de louage

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour la location d’animaux de l’armée, les indemnités de louage suivantes sont versées:

a.
40 francs par cheval et par jour;
b.
8 francs par chien et par jour.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).