Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 31 RS 514.421Officiers médecins-vétérinaires

Section 8 Détention pendant le service militaire

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les animaux de l’armée malades ou blessés sont traités par l’officier médecin‑vétérinaire de la troupe ou par un officier médecin-vétérinaire astreint.

2Si en raison de sa nature ou du degré d’urgence qu’elle présente, une blessure ou une maladie ne peut pas être traitée par un officier médecin-vétérinaire, il est fait appel à un médecin-vétérinaire civil.