1Les animaux de l’armée malades ou blessés qui ne peuvent pas être traités par la troupe ou repris par les militaires sont acheminés vers une infirmerie ou une clinique vétérinaire désignée par le centre de compétences du service vétérinaire et des animaux de l’armée (cen comp S vét et animaux A) ou soignés de tout autre manière convenable.
2Lorsque le cen comp S vét et animaux A ordonne un tel transfert, l’armée prend en charge les frais de transport pour l’aller et le retour.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).