Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 30 RS 514.421Détention

Section 8 Détention pendant le service militaire

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’armée veille à l’hébergement et à l’affourragement des animaux de l’armée ainsi qu’aux soins à leur prodiguer pendant le service militaire.

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