Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 30 RS 514.421Détention

Section 8 Détention pendant le service militaire

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’armée veille à l’hébergement et à l’affourragement des animaux de l’armée ainsi qu’aux soins à leur prodiguer pendant le service militaire.