Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 29 RS 514.421Enquête en cas de mort d’un animal de l’armée

Section 7 Indemnités en cas de maladie, de blessure ou de mort

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque les circonstances entourant la mort d’un animal de l’armée ne sont pas claires, l’officier médecin-vétérinaire ou le S vét A peut ordonner les mesures nécessaires pour élucider les faits.