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Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421
Section 7 Indemnités en cas de maladie, de blessure ou de mort
Lorsque les circonstances entourant la mort d’un animal de l’armée ne sont pas claires, l’officier médecin-vétérinaire ou le S vét A peut ordonner les mesures nécessaires pour élucider les faits.
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