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Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421
Section 7 Indemnités en cas de maladie, de blessure ou de mort
1En cas d’incapacité totale de travail d’un cheval de l’armée après la restitution, le militaire perçoit, pendant la durée du traitement, l’indemnité de louage visée à l’art. 18.
2Cette indemnité est réduite en proportion en cas d’incapacité partielle de travail.
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