1Le S vét A peut ordonner que les animaux de l’armée malades ou blessés, pour lesquels une indemnité de louage ou autre est réclamée:
- a.
- soient examinés par un vétérinaire aux frais du S vét A;
- b.
- soient acheminés vers une infirmerie ou une clinique vétérinaire;
- c.
- soient repris contre le paiement du montant de l’estimation, reformés, vendus aux enchères ou abattus, si l’affection est considérée comme incurable. Sont réservés les art. 22, al. 3 et 25 ci-dessus.
2Les frais de transport sont à la charge du militaire.