1Dans les écoles de recrues travaillant avec des animaux de l’armée, un cheval de selle est attribué sur demande aux officiers du train, aux officiers vétérinaires et aux officiers médecins-vétérinaires.27
2Ces officiers peuvent demander au commandant d’école l’autorisation de présenter leur propre cheval de selle, à condition que ce dernier soit apte au service.
3Dans les autres services d’instruction, ces officiers peuvent présenter spontanément leur propre cheval de selle. A leur demande et lorsque cela est possible, un cheval de selle leur est attribué.
4Ces officiers transportent leurs propres chevaux de selle. Les frais sont à la charge de l’armée.28
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).
- Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).