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Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421
Section 10 Vente d’animaux de l’armée
1Le S vét A est compétente pour la vente d’animaux de l’armée.
2Elle conclut un contrat écrit pour chaque vente. Elle y règle notamment l’obligation de détention, l’exclusion de la garantie, le droit de réméré et les peines conventionnelles.
3Si plusieurs personnes s’intéressent au même animal de l’armée, il est procédé à un tirage au sort.
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