Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 38 RS 514.421Vente de chevaux du train et de mulets

Section 10 Vente d’animaux de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les sous-officiers, les soldats et les recrues des troupes du train peuvent acheter un cheval du train ou un mulet auprès du S vét A s’ils doivent encore accomplir au moins deux services de perfectionnement de la troupe complets.

2Quiconque veut acquérir un cheval du train ou un mulet doit apporter la preuve qu’il peut le détenir conformément aux règles régissant la détention d’un animal. Le S vét A peut contrôler les conditions de détention avant la vente et pendant la durée de l’obligation de détention.

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