Art. 39 RS 514.421Vente de chiens de l’armée

¹Les conducteurs de chien peuvent acheter un chien de l’armée auprès du S vét A s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

ils doivent encore accomplir au moins quatre services de perfectionnement de la troupe complets;

b.

ils sont incorporés dans la compagnie de conducteurs de chien.

²Quiconque veut acquérir un chien de l’armée doit apporter la preuve qu’il peut le détenir conformément aux règles régissant la détention d’un animal. Le S vét A peut contrôler les conditions de détention avant la vente et pendant la durée de l’obligation de détention.