Art. 37 RS 514.421Vente de chevaux de selle

¹Les officiers du train, les officiers vétérinaires et les officiers médecins-vétérinaires peuvent acheter un cheval de selle auprès du S vét A s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

ils doivent encore accomplir au moins 60 jours de service;

b.

ils sont incorporés dans une colonne du train, dans la compagnie vétérinaire ou à l’état-major du groupe vétérinaire et animaux de l’armée (gr vét et animaux A 13).²⁹

²Quiconque veut acquérir un cheval de selle doit apporter la preuve qu’il peut le détenir conformément aux règles régissant la détention d’un animal. Le S vét A peut contrôler les conditions de détention avant la vente et pendant la durée de l’obligation de détention.