1Le commandement de l’Instruction, sur ordre de l’Assemblée fédérale en cas de service actif ou sur ordre du chef de l’armée pour tout autre motif, ordonne l’établissement des cartes d’identité.
2La compétence d’établir les cartes et la plaque d’identité se répartit comme suit:
- a.
- pour les cartes d’identité, l’Office fédéral des constructions et de la logistique;
- b.
- pour la plaque d’identité, armasuisse.
3Lorsqu’un changement de fonction militaire, un transfert ou une nouvelle incorporation exigent la remise des cartes d’identité, le service administratif qui doit procéder à la mutation adresse le livret de service au commandement de l’Instruction pour l’établissement desdites cartes.