1En cas de retrait de l’équipement personnel, il y a lieu de procéder comme suit:
- a.
- lors de la libération du service militaire, les cartes d’identité sont détruites;
- b.
- après un service actif, les cartes d’identité sont conservées avec l’équipement personnel.
2Si la personne concernée ne possède pas d’autre pièce d’équipement, le service administratif qui procède au retrait de l’équipement envoie les cartes d’identité au commandement de l’Instruction, en indiquant le motif du retrait.
3La plaque d’identité n’est pas retirée.