Art. 9 RS 518.01Remise

¹Les cartes d’identité ne sont remises que durant le service actif ou sur ordre du chef de l’armée.

²Reçoivent la carte d’identité grise:

a.

les militaires ainsi que toutes les autres personnes engagées dans l’armée;

b.

le personnel des entreprises privées et des exploitations et établissements militaires pour lesquels le Conseil fédéral a ordonné l’exploitation militaire, conformément à l’art. 81 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)¹³;

c.

les personnes qui sont affectées ou attribuées à l’armée, conformément à l’art. 6 LAAM;

d.

les membres du Corps des gardes-frontière pour lesquels le Conseil fédéral a réglé la remise de l’équipement personnel, conformément à l’art. 110, al. 4 LAAM.

³Reçoivent la carte d’identité bleue:

a.

le personnel sanitaire de l’armée;

b.

les autres militaires qui sont incorporés dans des formations sanitaires ou des formations de la Croix-Rouge;

c.

le personnel religieux de l’armée;

d.

les aides sanitaires volontaires.¹⁴

⁴Reçoivent une plaque d’identité:

a.

après le recrutement:

1.

les militaires,

2.

les aides sanitaires volontaires,

3.

les membres du Corps des gardes-frontière,

4.

les personnes qui accomplissent un service de promotion de la paix;

b.

durant le service actif ou sur ordre du chef de l’armée:

1.

toutes les autres personnes qui sont engagées dans l’armée,

2.

le personnel des entreprises privées et des exploitations et établissements militaires pour lesquels le Conseil fédéral a ordonné l’exploitation militaire, conformément à l’art. 81 LAAM,

3.

les personnes qui sont affectées ou attribuées à l’armée, conformément à l’art. 6 LAAM.

⁵En cas de service de défense nationale, les personnes visées à l’al. 4 reçoivent une deuxième plaque d’identité semblable à celle qu’elles ont préalablement reçue.

⁶Le centre logistique ou le magasin de rétablissement désigné de la Base logistique de l’armée (BLA) est compétent pour remettre les cartes et la plaque d’identité.

⁷Les cartes et la plaque d’identité ne sont remises au personnel des entreprises privées et des exploitations et établissements militaires qu’au moment où l’exploitation militaire est ordonnée. Les entreprises privées ainsi que les exploitations et les établissements militaires sont compétents pour assurer leur remise.