Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire · RS 518.01

Art. 10 RS 518.01Inscription dans le livret de service

Section 3 Remise et retrait

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le centre logistique ou le magasin de rétablissement de la BLA signale la remise de la plaque d’identité dans le livret de service.

2Les inscriptions dans le livret de service ne sont ni tenues à jour ni remplacées.