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Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire · RS 518.01
Section 2 Données inscrites sur les cartes et la plaque d’identité
1Les données nécessaires à l’établissement des cartes et de la plaque d’identité sont tirées du système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile (SIPA).12
2Les données des personnes qui ne sont pas enregistrées dans le SIPA sont collectées auprès des exploitations militaires.
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