Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire · RS 518.01

Art. 7 RS 518.01Correspondance avec le livret de service

Section 2 Données inscrites sur les cartes et la plaque d’identité

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les données des cartes et de la plaque d’identité doivent être identiques à celles figurant sur le document militaire attestant l’accomplissement des obligations militaires (livret de service).

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