Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire · RS 518.01

Art. 7 RS 518.01Correspondance avec le livret de service

Section 2 Données inscrites sur les cartes et la plaque d’identité

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données des cartes et de la plaque d’identité doivent être identiques à celles figurant sur le document militaire attestant l’accomplissement des obligations militaires (livret de service).