Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire · RS 518.01

Art. 6 RS 518.01Données inscrites sur la plaque d’identité

Section 2 Données inscrites sur les cartes et la plaque d’identité

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La plaque d’identité contient les informations suivantes:

a.
au recto:
1.
le numéro AVS comme numéro matricule,
2.
le nom,
3.
le prénom ou, s’il y a plusieurs prénoms, le prénom usuel,
4.
la date de naissance avec le jour, le mois, l’année;
b.
au verso:
1.
la désignation «CH»,
2.
la croix suisse.

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