Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire · RS 518.01

Art. 15 RS 518.01Exécution

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le commandement de l’Instruction est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.