Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire · RS 518.01

Art. 15 RS 518.01Exécution

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le commandement de l’Instruction est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

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