Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire · RS 518.01

Art. 16 RS 518.01Abrogation d’un autre acte

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 28 novembre 1996 sur les cartes et la plaque d’identité militaires18 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1997 177]