Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 1 RS 523.51Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle la formation du personnel enseignant des organes de conduite et de la protection civile.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5187).