Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 1 RS 523.51Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle la formation du personnel enseignant des organes de conduite et de la protection civile.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5187).

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