Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 2 RS 523.51Type de formation

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La formation du personnel enseignant est dispensée sous forme de modules.7

2Les modules peuvent être suivis:

a.
séparément, à des fins de formation et de perfectionnement individuels;
b.
en tant qu’éléments de cycles de formation composés de plusieurs modules.

3Les modules peuvent également être suivis par le personnel enseignant des autres organisations partenaires de la protection de la population.8

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 200, en vigueur depuis le 1er janv. 20043 (RO 2003 5187).
  2. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5187).

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