Ordonnance du DFF sur la Caisse d'épargne du personnel fédéral · RS 611.015.3

Art. 1 RS 611.015.3Objet

Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe les principes régissant les activités de la Caisse d’épargne du personnel fédéral (CEPF) et précise le cercle des personnes autorisées à détenir un compte.