La présente ordonnance fixe les principes régissant les activités de la Caisse d’épargne du personnel fédéral (CEPF) et précise le cercle des personnes autorisées à détenir un compte.
Ordonnance du DFF sur la Caisse d'épargne du personnel fédéral · RS 611.015.3
Art. 1 RS 611.015.3Objet
Section 1 Généralités