Ordonnance du DFF sur la Caisse d'épargne du personnel fédéral · RS 611.015.3

Art. 2 RS 611.015.3But

Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La CEPF contribue à l’acquisition de fonds par la Confédération et encourage l’épargne du personnel fédéral.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.