Art. 2 RS 611.031Administration du capital du fonds, des revenus et des acquisitions

¹Le capital du fonds est administré par le Département fédéral des finances.

²La Commission fédérale de la fondation Gottfried Keller exécute les tâches à elle confiées par l’acte de fondation à l’aide des intérêts du capital du fonds. Elle décide notamment de l’acquisition des œuvres.

³Les œuvres sont la propriété de la Confédération. L’Office fédéral de la culture en assure la gestion.