Ordonnance du DFF sur les allégements fiscaux pour l'impôt sur les huiles minérales · RS 641.612

Art. 8 RS 641.612Détermination et calcul du chiffre de superficie

Section 5 Remboursement de l’impôt aux agriculteurs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour déterminer le chiffre de superficie, on tient compte des surfaces et des cultures principales suivantes:

a.
surfaces d’affouragement qui, durant la période de remboursement (art. 59, al. 2, Oimpmin), ont été fauchées au moins une fois au moyen d’un engin à moteur pour la récolte du fourrage (prés);
b.
aérodromes, places d’exercice et allmends qui, durant la période de remboursement, ont été fauchés au moins une fois au moyen d’un engin à moteur pour la récolte du fourrage;
c.
surfaces sur lesquelles ont été plantés des céréales, du maïs, des betteraves à sucre et des betteraves fourragères, des pommes de terre, des fruits oléagineux, des pois à battre, du tabac, du houblon, des plantes textiles ou médicinales et dont les sols ont été travaillés au moyen d’un engin à moteur au moins une fois durant la période de remboursement (champs labourés);
d.
vignes cultivées et pépinières de vignes;
e.
plantations d’arbres fruitiers et cultures de baies;
f.
pépinières d’arbres fruitiers et forestiers;
g.
cultures de légumes et de fines herbes (surfaces de légumes);
h.
surfaces à litières qui, durant la période de remboursement, ont été fauchées au moins une fois au moyen d’un engin à moteur pour la récolte de la litière;
i.
forêts;
j.
roseaux de Chine;
k.
cultures de fleurs à couper.

2Le chiffre de superficie est la somme qui résulte de la multiplication des surfaces en hectares par les coefficients suivants:

Coefficient

a.
prés:

–
exploités de façon extensive

0,7

–
autres

1,0

b.
aérodromes, places d’exercice et allmends

0,3

c.
champs labourés

1,7

d.
vignes

2

e.
plantations d’arbres fruitiers et cultures de baies

1,5

f.
pépinières d’arbres fruitiers et forestiers

1,5

g.
surfaces de légumes

4,5

h.
surfaces à litière

0,3

i.
forêts

0,15

j.
roseaux de Chine

1

k.
cultures de fleurs à couper

3