1Pour le calcul de la consommation selon les normes d’une exploitation agricole, on admet que celle-ci est constituée de 10 % d’essence et de 90 % d’huile diesel. Le pétrole, le white spirit et les carburants renouvelables sont assimilés à l’huile diesel.6
2La consommation selon les normes se calcule comme suit: [(chiffre de superficie + 0,5) × 130 litres × 0,1] + [(chiffre de superficie + 0,5) × 100 litres × 0,9].7
3Si le chiffre de superficie est inférieur ou égal à 12, la consommation selon les normes est fixée à l’annexe 2.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 753).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 753).