Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 128 RS 641.711Encouragement

Chapitre 10 Encouragement et information Section 1 Encouragement de la formation, de la formation continue et du travail d’information

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’OFEV encourage la formation et la formation continue de personnes qui exercent des activités liées à la protection du climat, ainsi que des plateformes et d’autres travaux d’information dans le domaine de la protection du climat.

2Il octroie, dans les limites des crédits approuvés, des aides financières à des corporations et établissements de droit public et à des organisations privées qui, dans le domaine de la protection du climat:

a.
proposent des cours de formation ou de formation continue, ou
b.
informent ou conseillent le public.

3Les projets dignes d’être encouragés sont des projets de formation et de communication qui, en particulier:

a.
montrent comment ils peuvent fournir une contribution à la réalisation des objectifs de la loi sur le CO2;
b.
sont axés sur les résultats;
c.
peuvent être reproduits ailleurs.

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