1Les aides financières s’élèvent au maximum à 40 % des coûts imputables.
2Sont considérés comme coûts imputables les coûts appropriés et requis pour la mise en œuvre économique et adéquate du projet.
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Art. 128a RS 641.711Montant des aides financières
Chapitre 10 Encouragement et information Section 1 Encouragement de la formation, de la formation continue et du travail d’information
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026