Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 128a RS 641.711Montant des aides financières

Chapitre 10 Encouragement et information Section 1 Encouragement de la formation, de la formation continue et du travail d’information

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les aides financières s’élèvent au maximum à 40 % des coûts imputables.

2Sont considérés comme coûts imputables les coûts appropriés et requis pour la mise en œuvre économique et adéquate du projet.