Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 129 RS 641.711Information par l’OFEV

Chapitre 10 Encouragement et information Section 2 Information

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEV informe le public et conseille les autorités, les entreprises et les particuliers notamment sur:

a.
les conséquences des changements climatiques;
b.
les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de renforcement des prestations de puits de carbone;
c.
les mesures visant à maîtriser les conséquences de l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.