Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 129a RS 641.711Rapport sur les risques financiers liés au climat

Chapitre 10 Encouragement et information Section 2 Information

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) présente chaque année au public sous une forme agrégée un rapport sur les résultats de son examen des risques financiers liés au climat auxquels sont exposés les établissements qu’elle surveille.

2La Banque nationale suisse (BNS) présente chaque année au public sous une forme agrégée un rapport sur les résultats de son examen des risques financiers liés au climat qui influencent la stabilité du système financier de la Suisse.

3Si la FINMA ou la BNS prennent d’éventuelles mesures en raison des résultats de leurs examens, elles les mentionnent également dans leurs rapports annuels.